Conditions générales de vente

Entre la micro-entreprise « Jennifer Millet », 229 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne, SIRET 809 484 512 00011, représentée par Mme Jennifer Millet, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La micro-entreprise peut être jointe par email à l’adresse jennifer@maforetenchantee.fr. Ci-après le « Prestataire».

 

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services du Prestataire, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :

Soins énergétiques à distance

Bons cadeaux soins énergétique

 

Tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site maforetenchantee.fr

Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet maforetenchantee.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site maforetenchantee.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de paiement sur le site maforetenchantee.fr. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts et au fait que le Prestataire est une micro-entreprise.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet maforetenchantee.fr sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Il appartient au Client de sélectionner sur le site maforetenchantee.fr les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client effectue une réservation en choisissant une date et une heure disponible sur le planning mis à disposition. Une fois le créneau de réservation choisi, il clique sur le bouton « Procéder au paiement ». Le client a ensuite le choix entre un paiement par carte bancaire ou par Paypal.

La réservation ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site maforetenchantee.fr, impliquant le paiement effectif du produit ou service, constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site maforetenchantee.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site maforetenchantee.fr.

 

Article 5 : Fourniture des prestations

Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 60 jours, le client pourra annuler la commande uniquement si la prestation n’a pas eu lieu du fait de Jennifer Millet. Si le client s’est rendu indisponible durant 60 jours, la prestation restera due.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

 

Article 6 : Droit de rétractation

Compte tenu de la nature des Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

 

Article 7 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le Prestataire au moyen des coordonnées suivantes : Jennifer Millet, 229 Cours Emile Zola, 69100 Villeurbanne – ou à l’adresse « jennifer@maforetenchantee.fr ».

 

Article 8 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site maforetenchantee.fr est la propriété de Jennifer Millet et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

Article 9 : Force majeure

L’exécution des obligations du Prestataire au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Prestataire avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

Article 10 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

 

Article 11 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.